En vertu de l’article 314-1 du Code pénal, « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »
« L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
L’abus de confiance est une infraction pénale qui consiste, pour l’auteur à agir contrairement à ce qu’il s’était engagé à faire ; et ce, au préjudice de celui qui lui a fait confiance.
La chose, le bien, les fonds détournés peuvent être matériels ou immatériels.
Il ne faut pas confondre l’abus de confiance et l’escroquerie, puisque si la seconde (l’escroquerie), peut avoir les mêmes conséquences que la première (l’abus de confiance), elle se caractérise par l’existence de manœuvres mises en œuvre par l’auteur, pour tromper sa victime.
Exemple d’abus e confiance :
Une personne dénommée « A » demande à un ami dénommé « B » » de lui rendre un service. Ce service consiste à transporter et à remettre une toile authentique du peintre Picasso à une autre personne dénommée « C ».
« A » remet donc la toile à « B » pour qu’elle accomplisse la mission pour laquelle ils se sont mis d’accord ; sauf que « B », sur le trajet, décide que la toile serait mieux chez lui et ne se rend jamais chez « C ». Par la suite il refuse de rendre la toile, espérant la vendre, à son profit.
Analyse de cette situation : « A » vient d’être victime d’un abus de confiance.
Trois conditions cumulatives doivent être réunies, pour que l’abus de confiance soit pénalement caractérisé :
- Il faut un accord, une entente ou un contrat entre l’auteur et la victime ;
- Il faut que la chose ait été remise volontairement par la victime, dans le cadre de cet accord ; en effet, si la chose n’avait pas été remise volontairement, nous serions en présence d’un autre délit, à savoir, le vol ;
- Par la suite, la chose ou le bien doit avoir été détourné. Le détournement entraine la réalisation du délit.
Lorsque ces 3 conditions sont réunies et que l’auteur a agi intentionnellement (en effet, en droit pénal, l’élément intentionnel est l’un des éléments constitutifs de l’infraction), alors la victime peut déposer une plainte pour abus de confiance.
S’agissant d’un délit, l’abus de confiance se prescrit dans un délai de 3 ans. Le point de départ du délai prescription commence à courir, non pas au moment de la remise, mais au moment où le détournement a effectivement eu lieu.