Ces derniers jours la France entière a été choquée et épouvantée par des faits qui ont défrayés la chronique et que l’on peut désormais présenter, comme « l’affaire Théo »
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Selon les médias, lors d’un contrôle, quatre policiers ont décidé d’interpeler un jeune homme nommé Théo ; très rapidement le contrôle a dégénéré en violences policières, avec la particularité singulière que la victime a déclaré, par la suite, que l’un des policiers a pénétré « volontairement » sa matraque dans son anus, provoquant d’importantes blessures qui ont nécessité son hospitalisation d’urgence.
Après avoir été placés en garde à vue, les quatre policiers ont été mis en examen par un juge d’instruction. Trois, pour des violences volontaires (avec circonstances aggravantes) et le quatrième pour viol (avec circonstances aggravantes).
Certains se sont interrogés sur l’opportunité de la qualification de viol retenue, à l’encontre du policier qui est soupçonné d’avoir utilisé sa matraque pour porter atteinte à la dignité du jeune homme.
La réponse à cette interrogation se trouve dans le Code pénal.
En effet, l’article 222-23 du Code pénal dispose que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
« Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »
Que faut-il entendre par « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit » ?
La « pénétration sexuelle » s’entend largement de l’introduction d’un sexe, d’un objet, d’un doigt, d’une main ou de tout autre chose, dans une partie du corps humain ayant ou pouvant avoir un caractère sexuel (vagin, anus, bouche).
En l’espèce, ledit policier est soupçonné d’avoir volontairement introduit sa matraque dans l’anus du jeune homme.
La victime présente des blessures qui sont conformes à ses déclarations et désigne l’un des policiers comme étant l’auteur.
Par conséquent, au vu de l’analyse qui précède, il apparaît que le juge d’instruction n’a fait qu’une stricte application de la loi pénale en retenant la qualification de viol (avec circonstances aggravantes).
Si à l’issue de l’instruction la qualification de viol était maintenue, l’affaire sera alors renvoyée devant la Cour d’assises qui devra trancher la question de la culpabilité du policier.