Avocat droit pénal
Le Cabinet KONE, qui dédie principalement son activité au droit pénal, vous accompagne dans toutes vos procédures pénales.
Auteurs
En droit pénal, l’auteur est la personne qui est soupçonnée d’avoir commis une ou plusieurs infractions. L’auteur sera qualifié de prévenu, dans l’hypothèse de la commission d’un délit (devant le Tribunal correctionnel) ; il sera qualifié d’accusé, dans l’hypothèse de la commission d’un crime (devant la Cour d’assises).
Victimes
En droit pénal, la victime est la personne qui a subi un préjudice du fait le la commission de l’infraction par l’auteur. La victime sera indifféremment qualifiée de Partie civile, qu’elle soit victime d’un délit ou d’un crime ; de même, que le procès ait lieu devant le Tribunal correctionnel ou devant une Cour d’assises.
Aménagement de peine
L’aménagement de peine est la procédure pénale par laquelle une personne condamnée sollicite auprès du juge d’application des peines, qu’une alternative autre que l’incarcération totale lui soit proposée. L’aménagement de peine est notamment mis en œuvre, lorsque la personne emprisonnée arrive en fin de peine.
Erreur judiciaire
L’erreur judiciaire, au sens pénal, peut être définie comme le fait pour une juridiction pénale, de condamner un innocent ! Il s’agira, d’abord, de révéler la défaillance de l’autorité judiciaire, ensuite, d'obtenir la libération de l'innocent, et enfin, dans un dernier temps, d’obtenir la réparation des préjudices causés par cette erreur.
Publications du cabinet
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L’affaire Théo : la qualification de viol est-elle juridiquement fondée ?
Ces derniers jours la France entière a été choquée et épouvantée par des faits qui ont défrayés la chronique et que l’on peut désormais présenter, comme « l’affaire Théo » . Selon les médias, lors d’un contrôle, quatre policiers ont décidé d’interpeler un jeune homme...
Le délit d’abus de confiance
En vertu de l’article 314-1 du Code pénal, « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou...
La force probante du « testing » dans le procès pénal français
En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison...
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