Avocat droit pénal
Le Cabinet KONE dédie une grande partie de son activité au droit pénal et vous accompagne dans toutes vos procédures pénales.
Auteurs
En droit pénal, l’auteur est la personne qui est soupçonnée d’avoir commis une ou plusieurs infractions. L’auteur sera qualifié de prévenu, dans l’hypothèse de la commission d’un délit (devant le Tribunal correctionnel) ; il sera qualifié d’accusé, dans l’hypothèse de la commission d’un crime (devant la Cour d’assises).
Victimes
En droit pénal, la victime est la personne qui a subi un préjudice du fait le la commission de l’infraction par l’auteur. La victime sera indifféremment qualifiée de Partie civile, qu’elle soit victime d’un délit ou d’un crime ; de même, que le procès ait lieu devant le Tribunal correctionnel ou devant une Cour d’assises.
Aménagement de peine
L’aménagement de peine est la procédure pénale par laquelle une personne condamnée sollicite auprès du juge d’application des peines, qu’une alternative autre que l’incarcération totale lui soit proposée. L’aménagement de peine est notamment mis en œuvre, lorsque la personne emprisonnée arrive en fin de peine.
Erreur judiciaire
L’erreur judiciaire, au sens pénal, peut être définie comme le fait pour une juridiction pénale, de condamner un innocent ! Il s’agira, d’abord, de révéler la défaillance de l’autorité judiciaire, ensuite, d’obtenir la libération de l’innocent, et enfin, dans un dernier temps, d’obtenir la réparation des préjudices causés par cette erreur.
Avocat pénal 91, Avocat pénal 92, Avocat pénal 93, Avocat pénal 94, Avocat pénal 95, Avocat pénal 75, Avocat pénal 77, Avocat pénal 78.