Avocat pénal // erreur judiciaire

Introduction

Si dans le système judiciaire américain, les cas d’erreurs judiciaires sont souvent découverts, suite à la persévérance d’un avocat pénaliste ou d’une association, en France, les cas de reconnaissance d’une erreur judiciaire sont plus rares.

Pourtant, le système judiciaire français n’est pas plus juste ou plus performant que celui de nos amis américains ; en réalité, notre système à tout simplement plus de mal à reconnaître ses erreurs, et cela, se ressent, notamment, dans le montant de l’indemnisation lorsque l’erreur est reconnue.

C’est ainsi, qu’aujourd’hui, de nombreux condamnés « croupissent » en prison, alors qu’ils sont innocents.

Et pourtant, l’avocat pénaliste constate aisément, dans sa pratique, que le magistrat peut être facilement induit en erreur. Exemple, dans l’hypothèses d’un simple témoignage malveillant.

Ainsi on peut noter quelques erreurs judiciaires de notre système, sans tous les citer, qui ont défrayé la chronique, en leur temps :

• l’affaire de Patrick DILS ;
• l’affaire Rida Daalouche ;
• L’affaire Omar Raddad ;
• …

Que peut alors faire le condamné victime d’une erreur judiciaire ?

La victime d’une erreur judiciaire, lorsqu’elle est vivante, ou  à défaut, son conjoint, ses ascendants ou descendants, peut demander la révision de son procès.

On parle alors de procès en révision et c’est la Cour de révision et de réexamen qui est compétente.

Une commission examine les éléments justifiants une révision.

En effet, la commission ne donnera une suite à la demande de révision que si il est démontré :

• l’existence d’un fait nouveau ;
• ou un élément inconnu au moment des faits.

Fait nouveau ou élément inconnu qui aurait innocenté le condamné ou  qui aurait été de nature à faire naître un doute sérieux sur la culpabilité du condamné.

Le rôle de l’avocat pénaliste consiste à préparer un dossier complet et solide pour que le condamné puisse voir son affaire rejugée.

L’avocat pénaliste expliquera au condamné ou à sa famille que malgré le temps passé, la prescription n’a pas d’effet lors de la découverte du fait nouveau ou de  l’élément inconnu lors des débats passés.

En effet, une personne condamnée à tort aura toujours le Droit fondamental de clamer son innocence, jusqu’à sa libération !