Avocat pénal // Victimes

01. Le rôle de l’avocat pénaliste lors de la plainte simple

Lorsqu’une personne est victime d’une infraction (ex : vol avec violence) elle doit le signaler à la Police où à la gendarmerie.

C’est à ce moment là que l’autorité judiciaire est saisie et pourra, le cas échéant, ouvrir une enquête ou une information judiciaire, en fonction de la gravité des faits.

La victime pourra, dans le même temps, solliciter les services d’un avocat pénaliste, afin que celui-ci surveille l’état d’avancement de la procédure en relançant régulièrement le Procureur de la République.

En effet, les services du Procureur de la République peuvent mettre plusieurs mois, voire plusieurs années, avant de traiter une plainte ; il est donc intéressant de s’adjoindre les services d’un avocat pénaliste qui pourra veiller sur la procédure pénale.

La victime si elle ne se sent pas capable, du fait de son agression, de se présenter devant les services de police peut aussi solliciter, que son avocat pénaliste l’accompagne.

A ce moment là, l’avocat pénaliste assistera son client durant le dépôt de plainte.

La victime d’une infraction pénale pourra aussi choisir de déposer une plainte directement par l’intermédiaire de son avocat pénaliste, auprès du Procureur de la République.

L’avocat pénaliste établira donc un dossier constitué de plusieurs pièces qu’il transmettra directement au Procureur en vue de l’ouverture d’une enquête, suite aux faits dénoncés par son client.

Là aussi, l’avocat pénaliste veillera au suivi de sa propre plainte et tiendra régulièrement informé son client.

02. Le rôle de l’avocat pénaliste lors de la plainte avec constitution de partie civile

Lors qu’une plainte simple est déposée par la victime d’une infraction pénale, le Procureur de la république dispose d’un délai de trois mois pour y donner une suite. A l’issue de ce délai de trois mois :

• Soit le Procureur de la République a répondu favorablement et l’enquête est en cours,
• Soit le Procureur de la république n’a pas répondu ou y a répondu défavorablement ; le plaignant dispose alors de la faculté de déposer une plainte avec constitution de partie civile directement entre les mains du Doyen des juges d’instruction, pour  forcer la mise en  mouvement de  l’action publique.

L’avocat pénaliste aura alors pour mission, de rédiger cette plainte à laquelle il joindra la plainte simple initiale. Ainsi le Doyen des juges d’instruction désignera un juge d’instruction pour que celui-ci instruise l’affaire. La particularité de cette procédure réside dans le fait que l’affaire est confiée à un juge d’instruction, alors même que l’infraction initiale ne relevait pas de la compétence d’un juge d’instruction.

Une consignation est, ensuite, fixée par le Doyen des juges d’instruction, afin de garantir l’hypothèse d’une procédure abusive. Une dispense de consignation pourra être sollicitée par l’avocat pénaliste, dans ladite plainte, au regard de la situation financière de son client. Au stade de la rédaction de cette plainte, l’avocat pénaliste pourra, d’ores et déjà, chiffrer le préjudice de son client pour obtenir réparation.

Il s’agira, en outre, pour le plaignant de se voir reconnaître officiellement la qualité de victime; ce qui lui permettra d’entamer son travail de deuil relativement à la souffrance qu’il a pu endurer suite à l’infraction dont il est la victime. L’avocat pénaliste suivra ensuite le déroulement de la procédure pénale, jusqu’à ce que la plainte aboutisse.

Le rôle de l’avocat pénaliste durant l’instruction, pour la Partie civile

Le rôle de l’avocat pénaliste durant l’instruction est d’accompagner son client qui est victime d’une infraction pénale et de le soutenir tout au long de la procédure pénale.

C’est à ce titre que l’avocat pénaliste assiste et/ou représente son client.

En effet, l’avocat pénaliste doit tenir compte du fait que le client a subi un événement marquant ; à ce titre, il doit être attentif à l’état psychologique de ce dernier.

L’avocat pénaliste peut durant l’instruction demander toutes les mesures utiles à la recherche de la vérité.

L’avocat pénaliste, avec l’accord de son client, peut donc solliciter une confrontation ou l’audition d’un témoin.

Lorsque l’avocat pénaliste intervient pour la Partie civile, il a vocation à solliciter principalement des dommages et intérêts pour réparer les préjudices de son client.

L’avocat pénaliste peut solliciter des contre-expertises, en cas de désaccord avec le rapport de l’expert missionné par le juge d’instruction.

03. Le rôle de l’avocat pénaliste durant l’audience correctionnelle

Durant l’audience correctionnelle le rôle de l’avocat pénaliste est d’assister et/ou de représenter son client.

Si l’avocat pénaliste dispose d’un Pouvoir, il peut intervenir pour son client, alors même que celui-ci est absent.

Lorsque l’avocat pénaliste intervient pour la Partie civile, il a vocation à solliciter principalement des dommages et intérêts pour obtenir la réparation des préjudices de son client.

A ce titre, l’avocat pénaliste  doit notamment chiffrer :

• le préjudice corporel ;
• le préjudice matériel ;
• le préjudice moral ;
• …

A l’issue des discussions, le Procureur de la République prend ses réquisitions, puis la parole est donnée à la Partie civile (Victime). C’est à ce moment là que l’avocat pénaliste prend la parole pour voir reconnaître à son client la qualité de victime et solliciter la réparation de son entier préjudice.

L’avocat pénaliste, sans se substituer au Procureur de la République, pourra, le cas échéant, évoquer le comportement des prévenus lors de la commission de l ‘infraction pénale.

04. Le rôle de l’avocat pénaliste durant le procès d’assises (Cour d’assises)

Durant le procès d’assises le rôle de l’avocat pénaliste  est d’assister et/ou de représenter son client.

Le rôle de l’avocat pénaliste pour la partie civile devant la Cour d’assises est sensiblement le même que devant le Tribunal correctionnel, à la différence que le plus souvent, le procès intervient à la suite d’une instruction longue et douloureuse .

De ce point de vue, l’avocat pénaliste a une meilleure connaissance de la procédure pénale.

L’avocat pénaliste a, en outre, eu le temps de solliciter du juge d’instruction de nombreux actes dans le but d’apporter la démonstration des préjudices subis par son client ou de démontrer son innocence, s’il intervient pour l’accusé.

Durant le procès d’assises l’avocat pénaliste a un rôle primordial, il peut interroger la victime, les experts, les psychologues, les accusés ou tout autre personne appelée à la barre.

Tout comme devant le Tribunal correctionnel, à l’issue des discussions, l’Avocat général prend ses réquisitions, puis la parole est donnée à la Partie civile.

A l’issue, la parole est donnée à l’avocat pénaliste, puis à son client.

05. Le rôle de l’avocat pénaliste en matière d’indemnisation des victimes

L’intervention de l’avocat pénaliste se fait ici après le procès ; et ce, après que l’auteur des faits ait été condamné à réparer le préjudice de sa victime, qui était partie civile au procès pénal.

Dans cette matière le rôle de l’avocat pénaliste consistera à obtenir le versement des fonds qui doivent revenir à son client.

Le plus souvent l’auteur de l’infraction pénale n’est pas solvable et/ou n’est pas assuré, de sorte que la victime de l’infraction peut rencontrer de nombreux obstacles avant d’obtenir la réparation de son préjudice.

L’avocat pénaliste déposera alors une requête auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), dans un délai de tois ans, à compter de la commission de l’infraction pénale ou dans un délai d’un an, à compter de la condamnation pénale définitive.

L’avocat pénaliste après avoir éclairé son client sur les délais de prescription en matière d’indemnisation, lui explique la procédure à mettre en œuvre, et sollicite alors la remise de certaines pièces.

L’avocat pénaliste ne manquera pas d’informer son client que, nonobstant la décision de condamnation pénale de l’auteur, il pourra voir le quantum de son préjudice réévalué en fonction de l’existence d’une faute de sa part au moment de la survenance de l’infraction pénale.

Puis, l’avocat pénaliste informera régulièrement son client de l’avancée de la procédure d’indemnisation.