Publications du cabinet
Le Cabinet KONE vous présente ses publications :
L’affaire Théo : la qualification de viol est-elle juridiquement fondée ?
Ces derniers jours la France entière a été choquée et épouvantée par des faits qui ont défrayés la chronique et que l’on peut désormais présenter, comme « l’affaire Théo »
Le délit d’abus de confiance
En vertu de l’article 314-1 du Code pénal, « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »
« L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » lire plus…
La force probante du « testing » dans le procès pénal français
En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. lire plus…
Avocat pénal 91, Avocat pénal 92, Avocat pénal 93, Avocat pénal 94, Avocat pénal 95, Avocat pénal 75, Avocat pénal 77, Avocat pénal 78.